Ci-dessous un mail que je poste relayé par l'ADAGP, FRAAP, Maison des Artistes et beaucoup d'autres... (je me suis permis de remettre les liens correctement). Il reste peu de temps pour vous manifester ...
IL VOUS RESTE 36 HEURES
POUR DEFENDRE LE DROIT D'AUTEUR !
VOTEZ CONTRE L'EXCEPTION DE PANORAMA!
Chers membres,
Vous avez été nombreux à vous mobiliser en juin dernier contre la généralisation en Europe d’une nouvelle exception dite « liberté » de panorama qui aurait exclu du droit d’auteur les œuvres situées dans l’espace public (architecture, sculpture, street art, vitraux, ferronnerie…).
Pour en savoir plus sur l'exception panorama :
http://www.adagp.fr/fr/actualites/tout- ... -panorama
Grâce à vous, cette exception a disparu du texte définitif adopté par le Parlement européen le 9 juillet.
Cela démontre que la mobilisation des artistes
est essentielle pour l’avenir du droit d’auteur.
Mais cette menace revient à l’occasion de la consultation publique sur le projet de loi "Pour Une République Numérique" puisque des contributions veulent imposer l’exception de panorama dans le droit français.
Si cette exception devait voir le jour, tout un chacun pourrait utiliser les œuvres situées dans l’espace public, y compris dans un but commercial (affiches, cartes postales, produits dérivés, publicité...) sans l'accord de l’artiste et sans payer de droits d’auteur.
Au total, plus de 3 000 auteurs membres de l’ADAGP seraient directement concernés par l’exception de panorama. Tous les artistes et ceux qui les soutiennent doivent se mobiliser dans le but d’éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice.
Votez et faites voter CONTRE !
Avant dimanche prochain, 18 octobre à 18h
•Inscrivez-vous sur la plateforme en ligne https://www.republique-numerique.fr/
•Validez votre inscription (vous allez recevoir un mail de demande de confirmation de votre inscription)
•Retournez sur notre mail puis cliquez sur la proposition (ou recopiez ce lien dans la barre de recherche de votre navigateur) : https://www.republique-numerique.fr/con ... en-france
•Et votez "Pas d'accord"
Au cas où les liens ne fonctionneraient toujours pas, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour voter sur notre site internet : http://www.adagp.fr/fr/actualites/urgen ... ilisation
Pour toute question : panorama@adagp.fr